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L'avocat, dans l'exercice de sa profession, est soumis à des règles déontologiques. La déontologie peut se définir comme la science des devoirs. Appliquée à l'avocat, elle correspond à des notions très précises telles que le respect du secret professionnel, de la confidentialité des correspondances échangées entre avocats, l'interdiction de publicité et de démarchage, la liberté de la défense.
Le champ des devoirs est extrêmement vaste. L'article 183 du décret du 9 janvier 1972 énonce: "toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l'honneur ou à la délicatesse, même se rapportant à des faits extra-professionnels, expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l'article 184"
Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Conseil de l'Ordre
La loi a mis en place un réseau de garanties des clients et des tiers sous forme d'assurances obligatoires, contre les fautes et défaillances de l'avocat.
Les dommages subis peuvent provenir de deux sources: d'une faute professionnelle dont l'avocat est civilement responsable ou encore d'une impossibilité pour lui de représenter des fonds qu'il détenait.
L'avocat est soumis au secret professionnel.
Le secret professionnel constitue d'une part une sauvegarde d'intérêts privés sous forme du respect de la confidence, d'autre part il est un principe d'ordre public indispensable au soutien d'une société libérale.
La conception de toutes les missions dévolues à l'avocat exige que le client se confie complètement et en toute liberté à son conseil afin que celui-ci détienne toutes les données du problème. Il importe que cet étalage du dit et du non-dit ne se retourne pas contre celui qui s'y est adonné.
L'avocat ne peut utiliser dans une affaire ce qu'il a connu à l'occasion d'une autre affaire.
Le secret professionnel de l'avocat est un des fondements d'une société libérale et d'un Etat de droit.
Par conséquent, le dépositaire de la confidence ne peut être délié du secret par celui-là même qui lui a fait la confidence
1 - L'information
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Le Droit est en constante évolution: chaque jour apporte au particulier ou à l'entreprise de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, des recommandation communautaires, des circulaires administratives ou des décisions jurisprudentielles.
L'Avocat est en mesure d'informer sur ces évolutions et leurs conséquences.
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2 - le conseil
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L'Avocat peut être consulté en dehors de toute procédure.
Il détermine la faisabilité d'un projet dans le strict respect de la réglementation dans tous les domaines ( droit du travail, droit de la famille, droit des société, droit fiscal...etc).
Exemple: opportunité de changer de régime matrimonial.
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3 - La rédaction d'actes
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L'Avocat peut notamment rédiger un contrat de travail , des statuts de sociétés, un bail d'habitation ou commercial.
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4 - l'assistance
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Dans les hypothèses où la présence des parties à l'audience est obligatoire, comme en matière de divorce lors de la tentative de conciliation , en matière de conduite en état alcoolique devant le Tribunal Correctionnel ou le Conseil de Prud'homme, l'Avocat assiste le client c'est-à-dire qu'il assure sa défense à ses côtés.
L'Avocat peut également assister son client pour la conclusion d'accords ou dans le cadre d'une médiation .
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5 - La représentation
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L'avocat peut représenter les parties devant toutes les juridictions: Tribunal d'instance, Tribunal de Commerce, juge des référés, Tribunal de Grande Instance... etc.
S'agissant de cette dernière juridiction, l'Avocat a le monopole de la représentation des parties: celles-ci ne peuvent pas se présenter à l'audience et se défendre seules ni se faire assister par un conseil qui ne serait pas avocat.
En outre cette représentation est exclusivement réservée à un avocat du barreau établi près du Tribunal de Grande Instance où le procès se déroule
Ce type de représentation obligatoire se nomme la postulation.
Exemple: lors d'une adjudication ( vente sur saisie immobilière)devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC , les enchères ne peuvent être portées que par l'intermédiaire d'un Avocat inscrit au Barreau de SAINT-BRIEUC.
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