L’Association “Défense des mineurs” du Barreau de Saint-Brieuc a été créée en 1999 par des Avocats soucieux de promouvoir l’accès des mineurs au conseil et à la défense.

En tant que mineur, vous êtes un citoyen à part entière, avec des devoirs et des droits. Ces avocats sont à votre écoute et à votre service pour vous renseigner sur ces droits.
Venez à leur rencontre pour vous informer...

Des consultations gratuites sont organisées les 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 14 H à 17 H sans rendez-vous, sauf pendant vacances d’été.
Elles se déroulent au :

Ces consultations sont ouvertes aux seuls mineurs.
Le contenu de l’entretien est strictement confidentiel.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi rester anonyme. C’est une démarche personnelle, vous pouvez venir seul ou accompagné.
Cet entretien vous permettra :
- soit d’être seulement informé et conseillé,
- ou bien d’engager une procédure,

l’avocat vous guidera alors et le coût de la procédure pourra être pris en charge par l’Etat

Ce choix vous appartient et sera respecté

En effet, l’Avocat du mineur est au service du seul mineur et non de ses parents.

> Dans la famille...

• Les parents se séparent ou sont en conflit au sujet de leur enfant...
  Le mineur peut consulter un Avocat s’il souhaite intervenir dans cette procédure pour faire connaître son avis sur les mesures le concernant (fixation du lieu de résidence, modalité du droit de visite et d’hébergement...).
  L’Avocat le conseillera utilement sur l’opportunité de son intervention, et le cas échéant, entreprendra les démarches nécessaires pour ce faire.
  
  
• La famille rencontre des difficultés...
  Le Juge des enfants, d’office, à la demande des parents ou de tiers, peut intervenir dans les familles en difficulté.
  Le mineur peut demander à avoir dans ce type de procédure (assistance éducative) son propre Avocat.
  

> En matiere pénale...

• Il est l’auteur d’une infraction...
  Le mineur auteur d’une infraction est obligatoirement assisté d’un Avocat (lors de la garde-à-vue, des interrogatoires des juges d’instruction, lors de l’audience).
  Avec son aide, l’Avocat préparera sa défense. Il importe donc de prendre contact avec lui avant toute audience.
  
  
• Il est victime d’une infraction...
  Le mineur doit dénoncer les faits dont il est victime.
  Il peut le faire auprès des services de police et de gendarmerie ou encore par l’intermédiaire d’un Avocat.
  Ce dernier l’écoutera et pourra le guider dans ses démarches.
  

> Au travail...

• L’école est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans.
  
  
• Le contrat de travail est régi par le Code du Travail.
  
  
• Si ce code impose certaines obligations au salarié mineur ou majeur, il lui donne aussi des droits. L’Avocat est à même de faire connaître l’étendue et le contenu de cette protection.
  
  
• Il en va de même pour le contrat d’apprentissage.
  

> Le mineur de nationalité étrangère...

• Pour autant, il n’est pas dépourvu de droits.
  
  
• Un Avocat l’aidera à les connaître mais aussi à les faire respecter.
  Ainsi, il peut les guider dans les démarches nécessaires pour acquérir la nationalité française.