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La rémunération de l'avocat se compose essentiellement de trois éléments distincts: l'honoraire, les frais et le tarif de postulation.
1 - Les honoraires
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L'honoraire est la contrepartie de la prestation demandée à l'avocat.
Il rémunère les activités juridiques et judiciaires notamment, les consultations, la rédaction de conclusions, les plaidoiries, l'établissement d'actes juridiques.
Les critères de détermination de leur montant : Sept critères sont généralement pris en considération pour déterminer le montant des honoraires:
- La notoriété de l'avocat
- La nature et la complexité de l'affaire
- Le temps passé
- Le travail intellectuel ( travail de recherche et de synthèse des textes et de la jurisprudence)
- La situation économique et sociale du client
- Les frais de gestion du cabinet ( loyer, salaire du secrétariat, fournitures, téléphone... 40 à 60 % des honoraires payés par le client constituent des frais généraux)
- Le résultat obtenu
Attention: la loi prohibe toute fixation d'honoraires qui dépendrait exclusivement du résultat obtenu.
> La première consultation
La première consultation est généralement payante y compris lorsque le client entend solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle mais tout dépend de la pratique du cabinet.
Lors de la prise du rendez-vous , il est opportun de demander quel sera le coût prévisible de cette première consultation.
A noter: à l'issue de ce rendez-vous, le client est pleinement libre de donner suite ou pas, à l'offre de service qui pourra lui être faite.
> Les demandes de provision
Il est d'usage qu'avant de commencer à travailler, l'avocat demande une provision à valoir sur les honoraires : il s'agit d'un acompte à valoir sur les prestations effectuées et à effectuer.
Plusieurs demandes de provision pourront se succéder au fur et à mesure des diligences accomplies.
> La convention d'honoraires
Conclue entre l'avocat et son client, elle fixe avec précision le montant des honoraires et des frais dus pour la procédure envisagée ou la prestation demandée.
Elle permet au client d'éviter l'incertitude et de budgétiser, le règlement se faisant par appel de provisions selon un calendrier convenu entre les parties.
Elle peut prévoir un honoraire de résultat c'est-à-dire un complément de rémunération, le plus souvent évalué sous forme de pourcentage, au cas où le procès assure au client un résultat particulièrement satisfaisant.
> La contestation d'honoraires
Le client a la faculté de soumettre au Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient son avocat toutes les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires de ce dernier.
La réclamation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat de l'Ordre.
La décision du Bâtonnier est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'avocat et à l'intéressé ; elle peut faire l'objet d'un recours devant le premier président de la cour d'appel dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Si dans un délai de trois mois le Bâtonnier n'a pas rendu de décision, l'auteur de la réclamation pourra saisir le premier président de la Cour d'appel dans le délai d'un mois.
Si la décision du Bâtonnier n'a été contestée , ni par l'avocat ni par le client, elle peut être rendue exécutoire à la requête de l'un ou de l'autre, par le président du Tribunal de Grande Instance.
Il sera précisé que la faculté de contestation appartient également à l'avocat si ses honoraires ne sont pas réglés.
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| 2 - Les débours |
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Ce sont notamment les sommes que l'avocat est amené à régler aux huissiers qui délivrent les actes de procédure , celles versées aux greffes ou à la conservation des hypothèques.
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3 - Les frais
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Entrent notamment dans cette catégorie, les frais kilométriques, les frais de télécopie, de téléphone, d'ouverture et de maintenance du dossier , de photocopie, de lettres simples ou recommandées.
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| 4 - les frais et émoluments de postulation |
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Le tarif de postulation ,régi par des dispositions légales et règlementaires, s'applique uniquement lorsque l'avocat intervient devant le Tribunal de Grande Instance.
Il comporte des droits fixes et des droits proportionnels.
> Les droits fixes
Exemple: l'avocat dont le client n'a qu'un seul adversaire , perçoit un droit fixe de 6,59 €.
> Les droits proportionnels
Il s'agit d'un pourcentage ( allant de 3,60 à 0,30 % selon les tranches) appliqué sur l'intérêt du litige.
Exemple de calcul de l'intérêt du litige :si un jugement de divorce met à la charge d'une des parties une pension alimentaire d'un montant mensuel de 200 € , le calcul est le suivant: 200 x 12 mois x 5 ans= 12 000 € ( 78714,84 F).
Soit un droit proportionnel de 117,08 €. |
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